Services numériques en ligne Des espaces pour les apprentissages

Quelques repères pour faire les bons choix en matière d’apprentissage en ligne avec les élèves au-delà des ENT.

L’avènement de l’internet dans les classes par le biais des investissements consentis par les établissements, les collectivités permet d’élargir les modalités des apprentissages.

Celles-ci ne doivent pas occulter quelques grands principes de l’enseignement en France. Utiliser l’internet induit une nouvelle situation : apprendre en dehors de la classe.

Les enseignants doivent intégrer de nouvelles problématiques à leur réflexion pédagogique :

  • respecter les droits d’auteurs, les droits de publication et d’exploitation des œuvres.
  • préserver les élèves, mineurs, des régies publicitaires, de l’exploitation commerciale des activités pédagogiques.
  • demander l’autorisation aux parents pour toute création de compte sur un service en ligne.
  • héberger les productions des élèves dans des espaces neutres, dans le respect du droit français.

Voici quelques repères pour faire les bons choix.

Lire les conditions d’utilisation du service

Tout est écrit en anglais/américain

En droit anglais/américain, le droit de création d’un compte pour un mineur est fixé à 13 ans. En France, cette règle n’existe pas pour un « élève » mineur. Il faut l’autorisation d’un représentant légal pour créer un compte élève sur un service en ligne.

Astuce : pour savoir si un site respecte le droit français, rechercher dans les CLUF si le service est déclaré auprès de la CNIL. Cette mention fait référence au respect du traitement des données personnelles dans le respect du droit français.

Consulter/produire des ressources en ligne

Il existe de nombreux services en ligne d’hébergement de ressources, de productions de documents en ligne. Ces services utilisent souvent des régies publicitaires pour financer leur activité.

Important : on ne peut pas faire un lien vers une vidéo qui intègre des publicités.

Alternatives :

Remarque : l’académie propose de nombreux services en ligne pour les enseignants sur l’Eduportail.

Espaces collaboratifs en ligne

Le service en ligne nécessite la création de comptes pour les élèves. Si ce service n’est pas hébergé par les services du rectorat, vous avez l’obligation de réaliser certaines procédures administratives :

  1. déclarer auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel (ne rien entreprendre avant la décision de la CNIL ou à défaut un délai de 2 mois)
  2. informer les familles sur la mise en place du service
  3. afficher une charte d’usage du service, notamment si cette pratique n’est pas encore encadrée par le règlement intérieur de l’établissement/école.

Pour rappel : la déclaration CNIL pour l’ENT déployé par la collectivité est déjà faite, le règlement intérieur de l’établissement/école prévoit également l’utilisation des services de l’ENT.

La déclaration CNIL est faite par le responsable des traitements : le chef d’établissement (principal/proviseur), directeur académique des services départementaux (DASEN)

Attention : les déclarations de traitement de données hors union européenne font l’objet d’un traitement particulier. https://www.cnil.fr/fr/transferts-h...

Il n ’est pas nécessaire de déclarer tous les fichiers. Certaines procédures sont gérées par le rectorat.

Pour aller plus loin

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